Conditions générales de vente


1-Généralités

L'acheteur est considéré comme ayant pris connaissance et accepté lesdites conditions mentionnées sur cette page. Toute plainte ou contestation faisant l'objet d'une mention qui rentrerait dans le cadre des clauses mentionnées ci-dessous ne pourraient être prises en compte par la société Créa Lign'.

2-Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site www.crealign.com et du catalogue (notamment : données, informations, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion intégrale ou partielle, du contenu du site www.crealign.com ou du catalogue par quelque procédé que ce soit, est illicite. Les éléments présentés dans ces supports sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

3-Prix et conditions de paiement

Sauf mention contraire, les prix sont établis hors TVA au départ de nos locaux. Les frais de port sont en sus et calculés au plus juste. Le délai de règlement entendu est 30 jours fin de mois, par traite directe. Pour la première commande, le règlement s'effectue avant toute livraison par chèque ou virement bancaire. Aucune marchandise ne pourrait être expédiée avant règlement.

Conditions générales de vente


4-Livraison, transport

Les frais de conditionnement et de transport sont forfaitaires pour la France, la Belgique et le Luxembourg. La ou les marchandises sont envoyées par messagerie rapide ou service postal, ce qui nous permet de garantir des délais les plus brefs possible à nos clients, toutefois, nous ne pourrons être tenus pour responsable des retards ou problèmes qui surviendraient durant le transport.

5-Garantie et retour

Nous acceptons les retours sur les matériels défectueux dans le cadre de la garantie défaut de fabrication. Nous nous engageons sur un remplacement pur et simple d'un article défectueux, voir le produit complet s'il s'avérait nécessaire. les réclamations éventuelles en ce qui concerne les quantités, doivent nous parvenir au plus vite. La rectification s'effectue par un avoir à valoir sur la prochaine commande.

6-Contestations

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Vienne (38200) est la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre.